Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ;») décrivent les termes et conditions dans lesquels la société GOOGLE GOLF (ci-après « GOOGLE GOLF » ) fournit un service informatique et de télécommunication par internet dans le domaine golf,hébergement et immobilier (ci-après le « Service ») sur son site Google Golf (ci- après le « Site ») à l'utilisateur (ci- après l' « utilisateur »).

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes CGU. Tout utilisateur souhaitant accéder au Service doit préalablement avoir pris connaissance de ces CGU et s'engager à les respecter sans réserve.

Dans le cas où l' utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

• Google Golf est une marque appartenant au groupe PACOTEAM
• Le site Google Golf est édité par :

PACOTEAM

Société Anonyme au capital de 40.000 euros, dont le siège social est établi

55, rue de SUFRESNES 75007 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
RCS Paris : B 447 737 990

1.Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne la forme qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu, et appartiennent à GOOGLE GOLF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de GOOGLE GOLF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. GOOGLE GOLF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Nonobstant, les stipulations ci-dessus, GOOGLE GOLF concède un droit non exclusif et limité autorisant l' utilisateur à reproduire, modifier, distribuer tous documents et matériels pour téléchargement accessibles et utilisables à partir du Site. Ce droit est conféré à l' utilisateur à condition qu'il ne dénature pas le contenu affiché sur le Site, qu'il conserve intacte toutes les mentions de droit d'auteur, de marques et autres mentions de propriété et qu'il accepte toutes les dispositions et remarques pouvant être jointes à ce contenu, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'utilisateur cède expressément et gracieusement à GOOGLE GOLF tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, représentation et d'adaptation pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

2.Informations et confidentialité

2.1. Formulaire d'inscription

Les informations personnelles saisies sur le formulaire d'inscription de ce site sont destinées exclusivement à GOOGLE GOLF.

En aucun cas ces informations personnelles saisies ne seront transmises à des tiers hormis les prestataires ou les conseils mandatés par GOOGLE GOLF.

2.2. Collection d'information lors de la consultation du Site

A l'occasion de la consultation du Site, GOOGLE GOLF recueillera des données personnelles directement ou indirectement nominatives.

Les données personnelles sont enregistrées dans les systèmes d'information de GOOGLE GOLF ou des prestataires et conseils mandatés par GOOGLE GOLF.

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour tenir informé l' utilisateur des manifestations, actions ou publicité liées au Service.

En aucun cas les données personnelles collectées ne seront transmises à des tiers autres que GOOGLE GOLF ou ses prestataires et mandataires.

2.3. Protection des données personnelles

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles nominatives réalisé à partir du Site, notamment lors de la saisie du formulaire d'inscription ou de la consultation du Site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1391477.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dans une logique de respect de la vie privée de l' utilisateur, celui-ci peut à tout moment accéder aux informations personnelles détenues par GOOGLE GOLF, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l' utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant la fonction « Contactez- nous » du Site.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l' utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par GOOGLE GOLF, selon les lois en vigueur.

3.Responsabilité de GOOGLE GOLF

3.1. Caractère informatif des documents présentés sur le Site

Les documents présentés sur le Site sont réputés fiables. Toutefois, ces documents n'ont qu'un caractère informatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Ils n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de GOOGLE GOLF.

GOOGLE GOLF, ses contributeurs ainsi que les prestataires et conseils mandatés par GOOGLE GOLF ne garantissent pas l'exactitude, l'absence d'erreur, la qualité loyale et marchande des informations contenues sur le Site.

En conséquence, l' utilisateur doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée au Service.

3.2. Obligation de moyens de GOOGLE GOLF

Dans le cadre des présentes CGU, GOOGLE GOLF est tenu à une obligation de moyens.

L' utilisateur ne serait retenir la responsabilité de GOOGLE GOLF, ses contributeurs ainsi que les prestataires et conseils mandatés par GOOGLE GOLF. en cas de :

• dommage indirect et notamment en cas de perte de profit, chiffre d'affaire découlant d'une interruption du Service, augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations ;
• dommage qui pourrait éventuellement être subi par l'environnement technique de l' utilisateur en ce compris, son ordinateur, ses logiciels, son équipement réseaux, (modem, téléphone) ainsi que tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site, lorsque l'origine des dommages est en dehors du contrôle de GOOGLE GOLF ;

4.Responsabilité de l' utilisateur

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu des propos tenus sur le forum soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel l'utilisateur édite ses propos.

Il est rappelé que seul l' utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur le Site, en aucun cas GOOGLE GOLF sera considéré comme responsable du contenu crée par l' utilisateur. L' utilisateur s'engage à ce que les propos tenus sur le Site ne soient pas manifestement illicites ou litigieux. A ce titre, l' utilisateur garantit GOOGLE GOLF contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses propos et /ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de GOOGLE GOLF. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de GOOGLE GOLF, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

GOOGLE GOLF se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de l' utilisateur, à tout moment et pour quelque raison de que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L' utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

5.Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et / ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l' utilisateur reconnaît que les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne seraient engager la responsabilité de GOOGLE GOLF, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

6.Cookies

Pour la sécurité de l' utilisateur et afin d'améliorer la qualité du Service, le Site utilise des cookies qui servent à identifier l' utilisateur à chaque changement de page sur le Site. Le fait de s'opposer à l'enregistrement de cookies interdira à l' utilisateur tout accès à l'espace sécurisé.

7.Mot de Passe

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe choisi par l' utilisateur est personnel et confidentiel. L' utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de l'identifiant et du mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l' utilisateur. Il appartient à l' utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

8.Force Majeure

La responsabilité de GOOGLE GOLF ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

9.Modification des CGU

GOOGLE GOLF se réserve le droit de modifier les termes, conditions des présentes CGU à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l' utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU présentes sur le Site.

10.Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l' utilisateur.

11.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la Loi et la langue française.

L'utilisateur du Service accepte que tout litige ou grief lié à son fonctionnement soit réglée devant le Tribunal de commerce de Paris.